Bienvenue à notre site Web qui a pour objectif de recueillir l’opinion des membres du domaine de la santé sur les questions qui devraient être abordées durant l’examen parlementaire de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) (1999) et de tenir les professionnels de la santé au courant des progrès en ce qui concerne l’examen de la Loi.

La LCPE est une loi qui vise la prévention de la pollution et la protection de l’environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable.

L’examen de la Loi est presque terminé. Le projet de loi C-30 « Loi canadienne sur la qualité de l'air », une nouvelle composante proposée de la LCPE, aura toutefois une incidence sur le processus d’examen.

Nous vous encourageons à en apprendre davantage sur l’importance de la LCPE pour le milieu des soins de santé en consultant notre court document sur La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et le secteur des soins de santé au Canada.

Nos documents intitulés Qu’est-ce que la LCPE (1999)? et Le processus d’examen de la LCPE présentent de façon succincte la Loi et le processus d’examen parlementaire. Nous avons analysé la Loi et résumé les domaines clés nécessitant des mesures plus strictes en matière de protection de la santé. Le Document d’orientation referme une synthèse de nombreuses questions liées à la LCPE qui sont importantes pour les organismes de santé.

Plusieurs organismes de santé ont envoyé des lettres aux comités d’examen de la LCPE. Ces soumissions ont été résumées sous forme de tableaux.

Vous pouvez consulter les soumissions détaillées de divers groupes de défense de la santé et de l’environnement à www.cen-rce.org/fre/cepa/phase2/index.html.

Deux comités gouvernementaux procèdent actuellement à l’examen de la LCPE. Les audiences du Comité permanent de la Chambre des communes sur l’environnement et le développement durable sont terminées. Il se peut que le Comité permanent du Sénat sur l’énergie, l’environnement et les ressources naturelles reçoive encore d’autres commentaires sur les composés perfluorés, mais on s’attend à ce qu’il termine ses audiences en février 2007. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le travail de ces deux comités, veuillez consulter le site Web www.parl.gc.ca.