Processus d’examen de la LCPE 1999

Aperçu du processus d’examen

L’article 343 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) stipule que la Loi doit faire l’objet d’un examen approfondi à tous les cinq ans après son entrée en vigueur (31 mars 2000). Cet examen a pour objet de déterminer si la Loi réussit effectivement à protéger l’environnement et la santé humaine, comme à prévenir la pollution.

L’examen . En mars 2005, le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé ont informé le Parlement de la nécessité d’effectuer cet examen. La tâche a été confiée à un comité parlementaire qui devait avoir jusqu'à un an pour terminer l'examen et préparer son rapport. Le processus a toutefois été retardé en raison de la tenue des élections fédérales. Bien que ce ne soit pas obligatoire en vertu de la loi, deux comités gouvernementaux ont été mandatés de l’examen de la Loi, à savoir le Comité permanent de la Chambre des communes sur l’environnement et le développement durable et le Comité permanent du Sénat sur l’énergie, l’environnement et les ressources naturelles.

Réponse du gouvernement. Le comité peut demander que le gouvernement dépose une réponse complète dans les 150 jours suivant la présentation de son rapport. Le gouvernement peut alors décider de réviser la Loi et définir les modalités de la révision. Dans le présent cas, l’introduction du projet de loi C-30 qui propose la Loi canadienne sur la qualité de l’air a une incidence sur ce processus.

Changements apportés à la Loi, au besoin. Si le rapport et la réponse du gouvernement demandent que des changements soient apportés à la Loi, la dernière consistera à modifier la Loi ou à élaborer un nouveau projet de loi, vraisemblablement conformément au processus parlementaire normal (http://www.pco-bcp.gc.ca/default.asp?Language=E?Page=publications&
Sub=legislation?Doc=Imgchapter2.3_f.thm).

Participation du public

Le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé ont sollicité l’avis des organismes gouvernementaux, du secteur industriel et commercial, de la société civile (incluant des organisations non gouvernementales de l’environnement, des groupes de travailleurs, de santé publique et de consommateurs) et du grand public et ont remis aux comités d’examen un document présentant une synthèse des questions qui, à leurs yeux, étaient importantes.

Plusieurs organismes ont également soumis des présentations écrites ou verbales aux comités d’examen. Vous pouvez obtenir plus d’information sur la participation du public au processus d’examen de la Loi en consultant la page d’accueil de l’examen de la LCPE du Registre environnemental de la LCPE à l’adresse : http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/review/default.cfm.

Cette page contient des liens vers deux excellents documents de synthèse / d’information :

1) le document d’information du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, Document d’information : Examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

2) DIAGNOSTIC : Préparation pour l’examen parlementaire de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : Consolidation de la législation pour un environnement durable, une population en santé et une économie concurrentielle. Décembre 2004.